Derniere mise a jour : 16 mars 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") definissent les modalites et conditions dans lesquelles la societe SYNERA (ci-apres "le Prestataire"), dont le siege social est situe a Dakar, Senegal, met a disposition de ses clients (ci-apres "le Client") la plateforme SaaS de gestion des ressources humaines accessible a l'adresse https://rh-management-weld.vercel.app (ci-apres "la Plateforme").
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
3.1. L'inscription a la Plateforme est ouverte a toute personne morale legalement constituee. L'Administrateur qui cree le compte declare avoir la capacite et l'autorisation d'engager l'entreprise qu'il represente.
3.2. Le Client s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de l'inscription. Toute information erronee ou frauduleuse pourra entrainer la suspension ou la resiliation du compte.
3.3. Le Client est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Tout acces a la Plateforme avec ses identifiants est presume etre le fait du Client.
3.4. Le mot de passe doit respecter les exigences de securite minimales : 12 caracteres, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caracteres speciaux.
La Plateforme offre les services suivants, selon le plan souscrit :
5.1. La Plateforme propose trois plans d'abonnement : Starter (19 940 FCFA/mois), Pro (99 980 FCFA/mois) et Enterprise (249 750 FCFA/mois).
5.2. Chaque nouveau Client beneficie d'une periode d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise.
5.3. A l'issue de la periode d'essai, le Client devra souscrire a un plan payant pour continuer a utiliser la Plateforme. En l'absence de souscription, l'acces sera suspendu.
5.4. Les tarifs peuvent etre revises par le Prestataire avec un preavis de 30 jours. Le Client sera informe par email de toute modification tarifaire.
5.5. Les paiements sont effectues via la plateforme de paiement securisee Stripe. Le Prestataire ne stocke aucune donnee bancaire.
Le Client s'engage a :
Le Prestataire s'engage a :
8.1. La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces graphiques, ses textes, images, logos et tout autre element la composant sont la propriete exclusive du Prestataire et sont proteges par les lois senegalaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle, notamment la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins.
8.2. Le Client conserve la pleine propriete de ses Donnees. Le Prestataire ne dispose d'aucun droit sur celles-ci en dehors de ce qui est strictement necessaire a la fourniture du service.
Le traitement des donnees personnelles effectue dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est soumis a la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des donnees a caractere personnel au Senegal, ainsi qu'au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) de l'Union Europeenne pour les donnees des ressortissants europeens.
Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite et notre page RGPD.
Le Prestataire met en oeuvre les mesures de securite suivantes :
11.1. Le Prestataire met tout en oeuvre pour assurer la fiabilite de la Plateforme mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
11.2. La responsabilite du Prestataire ne saurait etre engagee en cas de :
11.3. En tout etat de cause, la responsabilite du Prestataire est limitee au montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois.
12.1. Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace de gestion. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.
12.2. Le Prestataire se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces du Client en cas de :
12.3. En cas de resiliation, le Client dispose d'un delai de 30 jours pour exporter ses Donnees. Passe ce delai, les Donnees seront supprimees de maniere definitive.
13.1. Les presentes CGU sont regies par le droit senegalais, notamment le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) et l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial general.
13.2. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours a compter de la notification du differend.
13.3. A defaut d'accord amiable, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Dakar, Senegal, conformement aux dispositions du Code de Procedure Civile senegalais.
Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees au Client par email et/ou via la Plateforme au moins 15 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :